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Question écrite n° 999 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
Question au Gouvernement n° 999 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/06/1984; Entreprises - Financement - Excedent brut d'exploitation
Question écrite n° 99 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Lorraine - Lac de la Maline; tenue du barrage; controle
Question au Gouvernement n° 99 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 05/11/1981; Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
Question orale sans débat n° 99 de M. Patriat François: Date de dépôt : 09/12/1981; Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Ministere de l'economie; ministere du budget; travail a temps partiel
Question écrite n° 9 de M. Cornette Maurice: Date de dépôt : 06/07/1981; Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 09/07/1981; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur)