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- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 25320 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question au Gouvernement n° 2121 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 73328 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 03/02/2015
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. fonction publique. réglementation
- Question écrite n° 69555 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/11/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - collectivités territoriales. investissements. remboursement de la TVA
- Question écrite n° 98044 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 67584 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question orale sans débat n° 1627 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - téléphone - portables. couverture
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