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Amendement n° 770 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 12 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 425 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 892 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2132 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ferrand - Article 51 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 87 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Houillon - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 375 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 1500 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Laurent - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 12 - DROIT DE PRÉEMPTION DES SALARIÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2720: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
Amendement n° 137 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri et M. Heinrich - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3833 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)