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- Question écrite n° 71367 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question orale sans débat n° 322 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 04/06/2013
- transports ferroviaires - LGV - interconnexion. création. Île-de-France
- Question écrite n° 7078 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement : personnel - enseignants - recrutements. affectations
- Question écrite n° 102036 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 24/01/2017
- audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. Jeux olympiques. retransmissions libres. perspectives
- Question écrite n° 75569 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 10/03/2015
- logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
- Question écrite n° 20901 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/03/2013
- sécurité routière - radars - présignalisation
- Question écrite n° 39990 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 49681 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/02/2014
- TVA - taux - eau
- Question écrite n° 40867 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - programme 147. Colombes. financement
- Question écrite n° 101074 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2016
- défense - opérations extérieures - Cour des comptes. rapport. recommandations
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