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Question orale sans débat n° 554 de M. Lordinot Guy
Date de dépôt : 22/04/1992
DOM-TOM - Martinique : agriculture - Politique agricole. maladies des vegetaux. lutte et prevention
Question orale sans débat n° 548 de M. Ollier Patrick
Date de dépôt : 22/04/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes et d'ecoles. montagne. zones rurales
Question orale sans débat n° 547 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 22/04/1992
Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Etablissements prives a but non lucratif. comptabilite. reglementation
Question écrite n° 56924 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique sociale - RMI - Dispositif de reinsertion professionnelle. fonctionnement
Question écrite n° 56973 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
Question écrite n° 56768 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 20/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution
Question écrite n° 56823 de M. N�ri Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 56959 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 20/04/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 56772 de M. Fran�aix Michel
Date de dépôt : 20/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Victimes du STO. revendications
Question écrite n° 56736 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 20/04/1992
Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Zones rurales. polyvalence