1517255 résultats trouvés
- Question écrite n° 59003 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Traite de Maastricht. ratification. referendum. depenses electorales. financement. loi no 90-55 du 15 janvier 1990. application
- Question écrite n° 59164 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Associations - Politique et reglementation - Associations socio-educatives de controle judiciaire. moyens financiers
- Question écrite n° 59008 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Hotellerie et restauration - Telephone - Communications telephoniques des clients. facturation par l'hotelier. liberte
- Question écrite n° 59133 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59076 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement superieur - Examens et concours - CAPES de lettres. admissibilite. note plancher
- Question écrite n° 59243 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 59036 de M. Clert Andr�
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : calcul des pensions - Prise en compte des periodes d'activite professionnelle effectuees dans les DOM. coordination entre le regime general et le regime de la CRPCEN
- Question écrite n° 59252 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59250 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
- Question écrite n° 59104 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
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