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- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Categorie A
- Question écrite n° 54448 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54374 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs ages de plus de quarante ans. perspectives
- Question écrite n° 54504 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. perspectives
- Question écrite n° 54307 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Enseignement superieur. contrat quinquennal. renouvellement
- Question écrite n° 54371 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance invalidite deces - Pensions - Calcul. duree d'assurance
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