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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54427 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Emplois permanents a temps non complet
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54531 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54557 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54327 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Categorie A
- Question écrite n° 54448 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
- Question écrite n° 54363 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Postes et telecommunications - Timbres - Algerie. cessez-le-feu. commemoration
- Question écrite n° 54491 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Centre d'essai en vol de Bretigny. delocalisation
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