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- Question écrite n° 67779 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité routière - code de la route - Allemagne. reconnaissance. perspectives
- Question écrite n° 100372 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 01/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 79166 de M. Lucien Degauchy
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- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 44791 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 14716 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 25/12/2012
- télécommunications - Internet et téléphone - opérateurs. pratiques commerciales
- Question écrite n° 18358 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sociétés - SCPI - directive. transposition. conséquences
- Question écrite n° 64543 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 63968 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/09/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. bilan
- Question écrite n° 64367 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 23/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 100678 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
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