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Question écrite n° 64315 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 23/09/2014
administration - réglementation - autorités administratives indépendantes. nombre. réduction
Question écrite n° 78493 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 21/04/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 14/04/2015
santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 9484 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 13/11/2012
enseignement : personnel - enseignants - mutations
Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 18/09/2012
eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
Question écrite n° 6783 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 09/10/2012
transports ferroviaires - ligne Paris-Reims - modernisation. perspectives
Question écrite n° 10536 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
Question écrite n° 52415 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 18/03/2014
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. emploi. cumul
Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 22/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 83463 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement