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- Question écrite n° 75693 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité routière - permis de conduire - permis A. tricycle à moteur. réglementation
- Question écrite n° 94574 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
- Question écrite n° 6034 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/10/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 72857 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/01/2015
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 46532 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 17/12/2013
- tourisme et loisirs - réglementation - hébergement. contrôle
- Question écrite n° 263 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : préfectures - conditions d'accueil. étrangers
- Question écrite n° 54044 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement : personnel - enseignants - conditions de travail. pénibilité. prise en compte
- Question écrite n° 103747 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 83625 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 11087 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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