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- Question écrite n° 64315 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/09/2014
- administration - réglementation - autorités administratives indépendantes. nombre. réduction
- Question écrite n° 78493 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 9484 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations
- Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 18/09/2012
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
- Question écrite n° 6783 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports ferroviaires - ligne Paris-Reims - modernisation. perspectives
- Question écrite n° 10536 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 52415 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 18/03/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. emploi. cumul
- Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 83463 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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