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- Question écrite n° 70948 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 09/12/2014
- retraites : généralités - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. réglementation
- Question écrite n° 32871 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge
- Question écrite n° 68578 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/11/2014
- commerce extérieur - coopération - conseillers du commerce extérieur. pertinence
- Question écrite n° 16846 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 8668 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- prestations familiales - allocation de soutien familial - adoption. perspectives
- Question écrite n° 52018 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/03/2014
- arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 63222 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 64315 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/09/2014
- administration - réglementation - autorités administratives indépendantes. nombre. réduction
- Question écrite n° 78493 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
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