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Question écrite n° 56718 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/04/1992
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Cadre de vie. adaptation
Question écrite n° 56852 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
TVA - Politique et reglementation - Recuperation. delais. consequences
Question écrite n° 56691 de M. Istace G�rard
Date de dépôt : 20/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 56937 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 20/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. revendications
Question écrite n° 56886 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 20/04/1992
Sante publique - Politique de la sante - Elaboration. consultation des organisations representatives des insuffisants renaux
Question écrite n° 56741 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : generalites - Cotisations - Assiette. preretraites. consequences. calcul des pensions
Question écrite n° 56822 de M. Recours Alfred
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56881 de M. Salles Rudy
Date de dépôt : 20/04/1992
Communes - Maires et adjoints - Avis des tribunaux administratifs. acces. ouverture aux maires
Question écrite n° 56966 de M. Jonemann Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
Question écrite n° 56911 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
Date de dépôt : 20/04/1992
Television - La Cinq - Coupures d'antenne survenues le dimanche 12 avril 1992