1519369 résultats trouvés
- Question écrite n° 46870 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 24/12/2013
- handicapés - pensions d'invalidité - revalorisation
- Question écrite n° 81455 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 16/06/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 34098 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 27570 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôts et taxes - entreprises - échanges de données informatisées. mise en place
- Question écrite n° 80904 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 1676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 65224 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- impôt sur le revenu - déconcentration - frais professionnels. réglementation
- Question écrite n° 94857 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 64937 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/09/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 25247 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
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