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Question écrite n° 37418 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 17/09/2013
formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. perspectives
Question orale sans débat n° 1465 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 17/05/2016
environnement - parcs régionaux - Lubéron. survols aériens. nuisances sonores. lutte et prévention
Question écrite n° 22697 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 11174 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 41573 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 62083 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 29/07/2014
professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 15318 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 15/01/2013
assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - bonus-malus. réglementation
Question écrite n° 99791 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 11/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 40931 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 52711 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 25/03/2014
impôts et taxes - taxe d'aménagement - pigeonnier. réglementation