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- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
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- Date de dépôt : 28/01/2014
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- Question écrite n° 59955 de M. Thierry Lazaro
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- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10845 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 79966 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sécurité routière - permis de conduire - permis poids lourds. renouvellement. délais
- Question écrite n° 76229 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- Union européenne - Fonds européens - Cour des comptes. rapport. recommandations
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