1516646 résultats trouvés
- Amendement n° 427 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 210 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 404 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 980 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 09/11/2012
- Amendement de M. Terrasse - Article 67 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Errante - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Amendement n° 150 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
- Date de dépôt : 25/03/2013
- Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
- Amendement n° 310 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de Mme Capdevielle, M. Villaumé, Mme Laclais, M. Galut, Mme Guittet, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, Mme Chabanne, Mme Untermaier et Mme Got - Après l'article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 1 - FORMATION AUX CINQ GESTES QUI SAUVENT FACE À UN ACCIDENT DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 04/10/2012
- Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : former aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)
- Amendement n° 331 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson - Article 30 B - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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