Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1519369 résultats trouvés

Question écrite n° 54429 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/02/1992; Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54294 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 24/02/1992; Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. paiement par cheque
Question écrite n° 54368 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 24/02/1992; SNCF - Reglementation - Billet seconde classe. premiere classe. acces
Question écrite n° 54518 de M. d'Harcourt Fran�ois: Date de dépôt : 24/02/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 54394 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 24/02/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54398 de M. Drouin Ren�: Date de dépôt : 24/02/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 54313 de M. Couveinhes Ren�: Date de dépôt : 24/02/1992; Enseignement prive - Fonctionnement - Reforme des lycees. application. moyens financiers
Question écrite n° 54500 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 24/02/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 54469 de M. Besson Jean: Date de dépôt : 24/02/1992; Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes agees de plus de soixante-cinq ans. octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 54432 de M. Nungesser Roland: Date de dépôt : 24/02/1992; Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction