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- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 29701 de M. Jean-Philippe Mallé
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- Question écrite n° 21121 de M. Michel Voisin
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- Question écrite n° 63645 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- enseignement supérieur - diplômes - masters internationaux. délivrance. réglementation
- Question orale sans débat n° 803 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 25/11/2014
- collectivités territoriales - départements. - compétences. réforme. perspectives
- Question écrite n° 89728 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 06/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
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