Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59040 de M. Dinet Michel: Date de dépôt : 22/06/1992; TVA - Champ d'application - Oeuvres d'art. definition. vitraux
Question écrite n° 59279 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 59089 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/06/1992; Naissance - Contraception - Campagne d'information des jeunes. annulation. consequences
Question écrite n° 59185 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 22/06/1992; Politique exterieure - Russie - Moscou. universite francaise. fonctionnement
Question écrite n° 59033 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 22/06/1992; Services - Agents commerciaux - Statut
Question écrite n° 59271 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 22/06/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
Question écrite n° 59024 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales. regroupements pedagogiques. effectifs de personnel
Question écrite n° 59103 de Mme Robert Dominique: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
Question écrite n° 59064 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 22/06/1992; Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
Question écrite n° 59018 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/06/1992; Securite sociale - Caisses - Caisses regionales d'assurance vieillesse. restructuration. consequences. regime local d'Alsace-Lorraine. comptabilite