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- Question écrite n° 54366 de M. Victoria Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Etablissements prives. remunerations. avenants. signature
- Question écrite n° 54352 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement superieur - IUT - Rapport de M. Forestier : les IUT vingt-cinq ans apres leur creation
- Question écrite n° 54441 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Sang et organes humains - Centre national de transfusion sanguine - Donneurs. perspectives
- Question écrite n° 54312 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54294 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. paiement par cheque
- Question écrite n° 54368 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- SNCF - Reglementation - Billet seconde classe. premiere classe. acces
- Question écrite n° 54518 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 54394 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54398 de M. Drouin Ren�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
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