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- Question écrite n° 85918 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 69441 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44723 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 64717 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
- Question écrite n° 4115 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : structures administratives - présidence française de l'Union. ambassadeur. missions. coût
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 30/01/2013
- outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. cyclones Evan et Freda
- Question écrite n° 76927 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 16152 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 11993 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/11/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 8075 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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