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Question écrite n° 90494 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 27/10/2015
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
Question écrite n° 71269 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 16/12/2014
impôt sur les sociétés - politique fiscale - taxe sur le chiffre d'affaires. régime simplifié. modalités
Question écrite n° 20697 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 12/03/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 83484 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 46080 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 17/12/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - histoire de l'art. architecture
Question écrite n° 79315 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 12/05/2015
emploi - emplois d'avenir - statistiques
Question au Gouvernement n° 4632 de M. Christophe Léonard
Date de dépôt : 08/02/2017
transports routiers - transport de marchandises - réglementation
Question écrite n° 103711 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 04/04/2017
impôts locaux - versement transport - assujettissement. armée. réglementation
Question écrite n° 48119 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 28/01/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 69481 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 18/11/2014
travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication