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- Question écrite n° 87050 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
- Question écrite n° 68675 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement supérieur - stages en entreprise - accès. difficultés. perspectives
- Question écrite n° 70472 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/12/2014
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
- Question écrite n° 83037 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 78044 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 67825 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 28/10/2014
- urbanisme - permis de construire - avis des architectes des Bâtiments de France. conséquences
- Question écrite n° 1039 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 73509 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/02/2015
- agroalimentaire - viandes - fraise de veau. consommation
- Question écrite n° 49278 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- fonction publique de l'État - personnel - mobilité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 87674 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/09/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
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