1519378 résultats trouvés
- Question écrite n° 54522 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 54481 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Communes - Finances locales - Eau. budget annexe. mise en place obligatoire. consequences. taxe. montant
- Question écrite n° 54475 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Classe de troisieme. histoire. deuxieme guerre mondiale
- Question écrite n° 54510 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 54311 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Police. promotion a effet retroactif. application
- Question écrite n° 54292 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Comptables - Profession - Reforme. consequences pour les centres de comptabilite et de gestion agricoles
- Question écrite n° 54329 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Sondes urinaires a usage unique
- Question écrite n° 54418 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 54543 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54318 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Placement. consentement des interesses
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