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Question écrite n° 55003 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 06/05/2014
État - publications - DILA. Journal officiel. mise en oeuvre
Question écrite n° 51753 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 80967 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 22821 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 02/04/2013
logement - expulsions - trêve hivernale. champ d'application
Question écrite n° 85754 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 53894 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/04/2014
traités et conventions - publicité - négociations. réglementation
Question écrite n° 44434 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 49771 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2014
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. préconisations
Question écrite n° 61516 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
Question écrite n° 51679 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. Cour des comptes. rapport. préconisations