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Question écrite n° 45188 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 10/12/2013
consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 24496 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 23/04/2013
animaux - chiens - cynophilie. clubs. réglementation
Question écrite n° 45609 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question écrite n° 79300 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 12/05/2015
défense - équipements - marché public. passation
Question écrite n° 11035 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 90544 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 27/10/2015
énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
Question écrite n° 83565 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 74719 de M. William Dumas
Date de dépôt : 24/02/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question écrite n° 43179 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 22133 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière