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Question écrite n° 94527 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/03/2016
logement - HLM - logement occupé. vente. réglementation
Question écrite n° 32744 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 16/07/2013
prestations familiales - CAF - fraudes. statistiques
Question écrite n° 30268 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement secondaire - baccalauréat - baccalauréat international. reconnaissance
Question écrite n° 45188 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 10/12/2013
consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 24496 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 23/04/2013
animaux - chiens - cynophilie. clubs. réglementation
Question écrite n° 45609 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question écrite n° 79300 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 12/05/2015
défense - équipements - marché public. passation
Question écrite n° 11035 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 90544 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 27/10/2015
énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
Question écrite n° 83565 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement