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Question écrite n° 59236 de M. Blanc Jacques
Date de dépôt : 22/06/1992
Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
Question écrite n° 59005 de M. Bayrou Fran�ois
Date de dépôt : 22/06/1992
Securite sociale - Regime de rattachement - Professionnels de l'immobilier
Question écrite n° 59224 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 22/06/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Animateurs territoriaux
Question écrite n° 59193 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Credits de la gratuite. paiement. delais
Question écrite n° 59077 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 22/06/1992
Police - Fonctionnement - Protection de Atef Bseiso et Chapour Bakhtiar
Question écrite n° 59070 de M. Vacant Edmond
Date de dépôt : 22/06/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord
Question écrite n° 59044 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 22/06/1992
Chomage : indemnisation - Allocations - Paiement. delais. consequences
Question écrite n° 59025 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales. taux d'encadrement des eleves
Question écrite n° 59095 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 22/06/1992
Politique exterieure - Algerie - Cimetieres francais d'Algerie
Question écrite n° 59130 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives