1516635 résultats trouvés
- Question écrite n° 74719 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 43179 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 22133 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 40283 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 59420 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - poids. conséquences
- Question écrite n° 75767 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 10/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
- Question écrite n° 59940 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 14605 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 24148 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 16/04/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - modalités. perspectives
- Question écrite n° 14105 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
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