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Question écrite n° 56957 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 20/04/1992
Risques naturels - Secheresse - Indemnisation des sinistres
Question écrite n° 56711 de M. Delattre Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement. tri pendant les transports ferroviaires. personnel ambulant. suppression. consequences
Question écrite n° 56878 de M. Tranchant Georges
Date de dépôt : 20/04/1992
Musique - Conservatoires et ecoles : Hauts-de-Seine - Colombes. conservatoire de musique. locaux. vetuste
Question écrite n° 56813 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 20/04/1992
Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56943 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
Question écrite n° 56697 de M. Mandon Thierry
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
Question écrite n° 56680 de M. de Villiers Philippe
Date de dépôt : 20/04/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Grade d'adjoint administratif principal. acces. concours d'acces a la categorie B. creation
Question écrite n° 56919 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique exterieure - Armenie - Blocus. attitude de la France
Question écrite n° 56804 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants vacataires des universites. prise en compte des annees de vacatariat
Question écrite n° 56939 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 20/04/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie