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- Question écrite n° 64063 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 15161 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
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- Question écrite n° 58180 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 41518 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
- Question écrite n° 11442 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 20/11/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 1840 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
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