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- Question écrite n° 69428 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 26533 de M. Jean-Claude Perez
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- audiovisuel et communication - CSA - violence. signalétique
- Question écrite n° 32946 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/07/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 8894 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 06/11/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - paiement. calendrier
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