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Question écrite n° 54457 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 24/02/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Bilan et perspectives
Question écrite n° 54462 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/02/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 54439 de Mme Robert Dominique
Date de dépôt : 24/02/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. adjoints administratifs. revendications
Question écrite n° 54336 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 24/02/1992
Sante publique - Politique de la sante - Observatoires regionaux de la sante. fonctionnement. bilan et perspectives
Question écrite n° 54450 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 24/02/1992
Hotellerie et restauration - Personnel - Remunerations. calcul. pourcentage des recettes. mise en cause
Question écrite n° 54396 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54380 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 24/02/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54507 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Question écrite n° 54408 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 24/02/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54449 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 24/02/1992
Copropriete - Reglement de copropriete - Milliemes. nouvelle repartition