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- Question écrite n° 58840 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Relations commerciales. developpement
- Question écrite n° 58795 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don de moelle osseuse. donneurs. connexion des fichiers francais et americain. perspectives
- Question écrite n° 58866 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/06/1992
- TVA - Champ d'application - Factures de consommation d'eau. consequences
- Question écrite n° 58966 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 58839 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Jeux et paris - Statistiques - Societe francaise des jeux. recettes pour l'annee 1991
- Question écrite n° 58794 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impot sur les societes - Taux - Augmentations de capital. incorporations de reserves, benefices ou provisions. code general des impots. articles 812-I et 816-I. incompatibilite avec le droit communautaire
- Question écrite n° 58890 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Patrimoine - Monuments historiques : Champagne-Ardenne - Direction regionale. effectifs de personnel
- Question écrite n° 58899 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Situation financiere. perspectives
- Question écrite n° 58819 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Tontine. plafond. reevaluation
- Question écrite n° 58968 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
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