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- Question écrite n° 16849 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question orale sans débat n° 715 de M. Napole Polutélé
- Date de dépôt : 17/06/2014
- outre-mer - COM : Wallis et Futuna - agriculture. développement. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer. compétences
- Question écrite n° 15461 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement : personnel - enseignants - suppression. perspectives. académie de Nancy-Metz
- Question écrite n° 29218 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 67636 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 62072 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - rémunération. rapport. proposition
- Question écrite n° 42143 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 84305 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. droit d'entrée. conséquences
- Question écrite n° 89430 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 114 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement agricole - personnel - contractuels. perspectives
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