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Amendement n° 1085 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Touraine - Article 30 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 336 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bouillon - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 561 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 532 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Ollier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de Mme de La Raudière, M. Le Maire, M. Alain Marleix, M. Accoyer, M. Gosselin, Mme Fort, M. Chevrollier, M. Sturni, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Tardy, M. Guibal, M. Gérard, Mme Nachury, M. Dord, M. Pélissard, M. Delatte, Mme Schmid, M. Dassault, M. Mathis, M. Saddier, M. Tian, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Furst, M. Chatel, M. Teissier, Mme Ameline, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Couve, M. Abad, M. Le Ray, M. de La Verpillière, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Salen, M. Lamblin, M. Moyne-Bressand, M. Chrétien, M. Woerth, M. Lurton, M. Jacquat, M. Apparu, M. Estrosi, M. Carré, Mme Genevard, M. Berrios, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Herth, Mme Rohfritsch, M. Brochand, M. Myard, M. Decool, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Barbier, M. Hetzel et M. Poniatowski - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 477 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 223 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1809 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 277 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien et Mme Lacroute - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 237 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard et les membres du groupe écologiste - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)