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- Question écrite n° 68578 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/11/2014
- commerce extérieur - coopération - conseillers du commerce extérieur. pertinence
- Question écrite n° 16846 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 52018 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 63222 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 64315 de M. Hervé Féron
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- Question écrite n° 78493 de M. Patrick Vignal
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- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 9484 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations
- Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 18/09/2012
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
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