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- Question écrite n° 56683 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 54202 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 22/04/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. perspectives
- Question écrite n° 93480 de Mme Joëlle Huillier
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- TVA - taux - transports sanitaires
- Question écrite n° 102381 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question orale sans débat n° 846 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question au Gouvernement n° 325 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 28/11/2012
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- Question écrite n° 79815 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 19/05/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 65296 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/09/2014
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique. installation en zone rurale
- Question écrite n° 13465 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
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