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Question écrite n° 7235 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 16/10/2012
logement : aides et prêts - accession à la propriété - financement
Question écrite n° 103624 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 28/03/2017
professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 49488 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 30255 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement : personnel - contractuels - concours réservé. conditions d'inscription
Question écrite n° 33089 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 23/07/2013
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 49041 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 04/02/2014
TVA - taux - restauration collective
Question écrite n° 58276 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 01/07/2014
agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins
Question écrite n° 100902 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 29/11/2016
copropriété - réglementation - climatisation et chauffage. installation. étude d'impact
Question écrite n° 48694 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/02/2014
établissements de santé - hôpitaux publics - déficits. perspectives
Question écrite n° 20534 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/03/2013
télécommunications - Internet - sites d'informations juridiques. pratiques abusives