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- Question écrite n° 35067 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 71716 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/12/2014
- élevage - chevaux - revendications
- Question écrite n° 66449 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 49958 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 18/02/2014
- entreprises - emploi et activité - SANOFI. suppressions de postes. perspectives
- Question écrite n° 9317 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/11/2012
- transports ferroviaires - ligne Marseille-Nîmes - fermeture. conséquences
- Question écrite n° 24383 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 16/04/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 88735 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 2355 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/11/2014
- politique économique - entreprises - activité. perspectives
- Question écrite n° 8725 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 30/10/2012
- santé - accès aux soins - praticiens. répartition géographique. conséquences
- Question écrite n° 9931 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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