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- Question orale sans débat n° 1131 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 17/11/2015
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 36195 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 79530 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 12469 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 67973 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 1635 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/07/2012
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme. attitude de la France
- Question écrite n° 52311 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 873 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- enseignement supérieur - étudiants - stages. développement
- Question écrite n° 32442 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
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