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- Question écrite n° 66850 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement supérieur - étudiants - stages hors temps scolaire. conventions. réglementation
- Question écrite n° 49070 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/02/2014
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne de contrôles. dysfonctionnements
- Question écrite n° 15723 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports ferroviaires - SNCF - fret. tarifs. Autorité de la concurrence. décision
- Question orale sans débat n° 650 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 20/05/2014
- système pénitentiaire - établissements - prison de Béthune. conditions de détention. reconstruction. Pas-de-Calais
- Question écrite n° 35055 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 73118 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 95645 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 69747 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 56726 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
- Question au Gouvernement n° 3456 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 16/12/2015
- emploi - chômage - lutte et prévention
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