1517254 résultats trouvés
- Question écrite n° 56049 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- élections et référendums - élections municipales - inégibilité. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2587 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 12/02/2015
- femmes - politique à l'égard des femmes - politique européenne
- Question écrite n° 13581 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 3884 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- collectivités territoriales - aides de l'État - perspectives
- Question écrite n° 68967 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports ferroviaires - SNCF - stratégie. rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 46039 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 80732 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/06/2015
- bioéthique - procréation avec donneur - réglementation
- Question orale sans débat n° 1131 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 17/11/2015
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 36195 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 79530 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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