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- Date de dépôt : 28/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 46466 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 26227 de Mme Conchita Lacuey
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- Question écrite n° 15673 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 83060 de M. Thierry Lazaro
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- Question au Gouvernement n° 2344 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 26/11/2014
- sports - manifestations sportives - incitations. exonérations fiscales. perspectives
- Question écrite n° 22174 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 87344 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/08/2015
- Parlement - relations avec le Gouvernement - fiscalité. données disponibles. perspectives
- Question écrite n° 34687 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 43967 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
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