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- Question écrite n° 61952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- marchés publics - réglementation - corruption. lutte et prévention
- Question écrite n° 35401 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/08/2013
- entreprises - PME - aides de l'Etat. perspectives
- Question écrite n° 38401 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/09/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 54518 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. fonds de soutien. mise en place
- Question écrite n° 92186 de M. Gérard Menuel
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- agriculture - politiques communautaires - directives. transposition
- Question écrite n° 14314 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 25/12/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 9884 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission de déontologie
- Question écrite n° 69331 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 76657 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97969 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
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