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- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 33440 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 12322 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
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- Question écrite n° 54540 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/04/2014
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseiller communautaire. suppléance. réglementation
- Question écrite n° 60967 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 99809 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1243 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/01/2016
- eau - distribution - réseaux. renouvellement. investissements
- Question au Gouvernement n° 3359 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 25/11/2015
- ordre public - terrorisme - victimes. prise en charge
- Question écrite n° 71483 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 16/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question au Gouvernement n° 1619 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 06/02/2014
- entreprises - emploi et activité - zones franches urbaines. Marseille. pérennité
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