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- Question au Gouvernement n° 2819 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 16/04/2015
- impôts locaux - montant - hausse. perspectives
- Question écrite n° 68720 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/11/2014
- handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
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