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- Question écrite n° 35067 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 71716 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/12/2014
- élevage - chevaux - revendications
- Question écrite n° 66449 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 49958 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 18/02/2014
- entreprises - emploi et activité - SANOFI. suppressions de postes. perspectives
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